Conditions générales de participation
Voyage organisé "Danse et Détente" en République Dominicaine
du 16 au 23 mars 2027
Identification des parties
L’Organisateur : C&G Jasmin Dance Academy LLC
Le Participant : nom et prénom renseigné dans le formulaire d’inscription
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions de participation au voyage organisé « Danse et Détente », prévu du 16 au 23 mars 2027 en République dominicaine, comprenant notamment des activités de danse, de loisirs et d’hébergement en formule tout inclus.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du programme proposé lors de son inscription et accepte que les prestations effectivement incluses dans son forfait soient celles expressément indiquées dans le programme et/ou les documents commerciaux communiqués par l’Organisateur. Toute prestation non mentionnée comme incluse reste à la charge du Participant.
Article 2 – Prix, inscription et modalités de paiement
Le prix total du séjour par participant est fixé à :
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1 600 USD hors taxes, en formule Chambre double,
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2213 USD hors taxes, en formule Chambre simple,
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1539 USD hors taxes en formule Chambre triple.
L’inscription devient effective après le versement de l’acompte prévu par l’Organisateur. Le Participant s’engage à respecter les modalités de paiement ainsi que l’échéancier suivant:
NB : DOUBLE = 2 Adultes | SIMPLE = 1 Adulte | TRIPLE = 3 Adultes | Adulte = 13 ans et plus
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation de l’inscription, sans que l’Organisateur ne soit tenu de conserver la réservation. L’Organisateur pourra également demander le règlement des sommes échues avant de confirmer le maintien de la réservation.
Article 3 – Annulation
3.1 Annulation par le Participant
Toute annulation effectuée par le Participant, pour quelque motif que ce soit, entraîne la perte des sommes déjà versées.
Les paiements effectués ne sont ni remboursables ni transférables, sauf disposition contraire expressément acceptée par écrit par l’Organisateur.
3.2 Annulation par l’Organisateur
En cas d’annulation du séjour par l’Organisateur, hors cas de force majeure (catastrophe naturelle, troubles civils, décision des autorités, pandémie, guerre ou tout événement indépendant de sa volonté), celui-ci s’engage à rembourser au Participant les sommes effectivement versées au titre du séjour, selon les modalités qui lui seront communiquées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Article 4 – Modification du programme
Le programme, les horaires, les activités, les intervenants ou toute autre composante du séjour peuvent être modifiés pour des raisons d’organisation, de sécurité, de météo ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’Organisateur.
L’Organisateur s’efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, de proposer une prestation de remplacement de nature comparable. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
Article 5 – Transport
Le Participant demeure seul responsable de son transport jusqu’au lieu de rendez-vous ou à l’hôtel d’accueil, sauf disposition contraire expressément prévue par l’Organisateur.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des retards, annulations, pertes de bagages, correspondances manquées ou tout autre manquement imputable aux compagnies de transport ou aux prestataires choisis par le Participant.
Le Participant est responsable de la validité et de la conformité de ses documents de voyage, notamment de son passeport, des éventuels visas ou autorisations d’entrée, des documents sanitaires exigés et, le cas échéant, des autorisations nécessaires pour les mineurs. Il lui appartient de vérifier les exigences applicables avant le départ.
Article 6 – Hébergement
Les prestations d’hébergement sont assurées par l’hôtel partenaire annoncé sur la communication du séjour et sur le site internet officiel de l’organisation.
L’Organisateur agit uniquement comme intermédiaire entre le Participant et l’établissement hôtelier.
En conséquence, il ne pourra être tenu responsable des insuffisances, dysfonctionnements, manquements ou incidents relevant de la gestion de l’hôtel.
Toutefois, l’Organisateur s’engage à transmettre à la direction de l’hôtel toute plainte ou difficulté signalée par les participants afin de favoriser une résolution rapide.
Article 7 – Comportement des participants
Le Participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les organisateurs, les animateurs, le personnel de l’hôtel ainsi que toute personne rencontrée durant le séjour.
Tout comportement violent, irrespectueux, discriminatoire, dangereux, perturbateur, portant atteinte au bon déroulement du séjour ou à l’image de l’Organisateur pourra entraîner une exclusion immédiate du Participant.
Cette exclusion sera prononcée sans remboursement des sommes versées et sans prise en charge des frais supplémentaires qui pourraient en découler.
Article 8 – Respect des règlements
Le Participant s’engage à respecter :
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le règlement intérieur de l’Organisateur ;
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les consignes de sécurité données pendant le séjour ;
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le règlement de l’hôtel d’accueil, notamment les limitations relatives au bruit ; les règles concernant le tabac ; la prévention des dommages aux installations.
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les lois et règlements en vigueur dans les lieux visités.
Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner les mesures prévues à l’article 7.
Article 9 – Responsabilité
Le Participant participe aux différentes activités sous sa propre responsabilité.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des accidents, blessures, pertes, vols, dommages matériels ou incidents survenus durant le séjour, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle qui lui serait directement imputable.
En cas d’accident ou de sinistre, les garanties susceptibles d’intervenir sont celles souscrites par le Participant, le transporteur, l’hôtel ou tout autre prestataire concerné.
Il appartient au Participant de vérifier qu’il dispose des assurances appropriées (accident, responsabilité civile, assistance, santé et voyage).
Article 10 – Droit à l’image
Le Participant autorise gratuitement l’Organisateur à réaliser des photographies, vidéos et enregistrements durant le séjour.
Il autorise leur utilisation, reproduction, diffusion et publication sur tout support (site Internet, réseaux sociaux, affiches, brochures, presse, vidéos promotionnelles ou tout autre support de communication), exclusivement dans le cadre des activités et de la promotion de l’Organisateur.
Cette autorisation est consentie pour une durée illimitée et sans contrepartie financière.
Article 11 – Cas de force majeure
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, troubles civils, décision des autorités, pandémie, guerre ou événement similaire.
Dans une telle situation, l’Organisateur informera les Participants dans les meilleurs délais et recherchera, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution adaptée en fonction des circonstances et des possibilités des prestataires.
Article 12 – Données personnelles
Les informations communiquées par le Participant sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation du séjour et de la gestion administrative de son inscription.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf nécessité liée à l’exécution du séjour ou obligation légale.
Article 13 – Remplacement d’un participant
Toute demande de remplacement du Participant par une autre personne, non encore inscrite, doit être formulée par écrit auprès de l’Organisateur et demeure soumise à son accord préalable ainsi qu’aux possibilités et conditions imposées par les prestataires concernés.
Les éventuels frais administratifs, frais de modification ou surcoûts facturés par les prestataires du séjour du fait de ce remplacement seront à la charge du Participant.
Article 14 – Loi applicable et règlement des différends
Les Conditions générales de participation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Floride.
En cas de difficulté ou de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions générales de participation, le Participant s’engage à contacter préalablement l’Organisateur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Article 15 – Acceptation
L’inscription au voyage et le versement des frais de réservation valent acceptation pleine et entière de l’ensemble des dispositions figurant dans les présentes conditions générales de participation.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales, du programme proposé et des modalités financières du séjour avant son inscription.